La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l’internaute peut « Réagir à un article » (ci-après « Les Espaces de dialogue »), présents sur le Blog d’Agnes Menso (ci-après « le Blog »), édité par Agnes Menso.

Conditions Générales d’Utilisation – Conditions Générales de Vente (pour la souscription des services payants du Blog)

Agnes Menso Coaching dont le siège social est situé au 4, rue Mariotte, 75017 Paris, , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 45403847200022 édite un blog d’informations générales : ci-après le « Blog », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services complémentaires, détaillés ci-après.

A cet égard, le Blog propose à l’Utilisateur :

la consultation de contenus et d’informations présents sur le Blog,
différents services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’avoir accès à l’espace communautaire au Blog d’Agnes Menso et/ou de bénéficier de services spécifiques (ci-après le(s) «Services »).

Les Services regroupent notamment les services suivants :

des services gratuits permettant aux internautes de « Réagir à un article » (ci-après « Espace de dialogue » ) présents sur le Blog,
un bouquet d’offres payantes (ci-après les « Services Payants»), donnant accès à différents contenus.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Blog. La navigation dans le Blog et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Blog.

Les conditions générales de vente décrites à l’article 3 ci-dessous (ci-après « CGV »), ont vocation à régir la souscription des Services Payants disponibles sur le Blog. La souscription à un ou plusieurs Services Payants du Blog emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGV par l’Utilisateur du Blog.

Les CGU et CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Blog d’Agnes Menso et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou CGV, Agnes Menso se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Agnes Menso pourra notamment assigner l’Utilisateur du Blog en responsabilité civile et/ou pénale.

1 – Définitions communes aux CGU/CGV

«Abonnement » désigne toute souscription par un Utilisateur pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée à tout ou partie des Services Payants mis à disposition sur le Blog et dans les Applications.« Applications » désigne les Applications mobiles et tablettes éditées par Agnes Menso.

«Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Blog et dans les Applications et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Blog est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.

« Compte Utilisateur » désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Blog, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Blog.

2 – Conditions générales d’utilisation du Blog (CGU)

2.1 Droits et obligations de l’Utilisateur

Conditions de participation

La création de Compte Utilisateur

Agnes Menso permet à tout internaute d’ouvrir un Compte Utilisateur, lui permettant notamment de consulter les informations concernant son Abonnement et de s’abonner à ses newsletters. Lors de l’ouverture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom, son adresse postale complète, et son adresse e-mail. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à Agnes Menso d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à Agnes Menso un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Identification de l’Utilisateur

L’Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte. Il peut intervenir sur le Blog en étant ou non identifié.

Obligations de L’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature..
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l’opposant à un autre internaute.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique d’Agnes Menso.
Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l’article commenté, et permette un débat constructif.
Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.

2.2 Modération des contenus

Principe de modération a priori pour tous les utilisateurs

Agnes Menso valide, avant publication, les contributions de l’Utilisateur dans les Espaces de Dialogue. L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter. Agnes Menso ne saurait faire l’objet d’un quelconque recours et/ou action en relation avec ces messages.

Tout Utilisateur a la faculté d’alerter Agnes Menso, grâce à l’option « Signalez un contenu abusif », de toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. Agnes Menso sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l’article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l’hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l’accès du compte à l’origine de sa publication, Agnes Menso décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au Blog d’Agnes Menso, en indiquant l’adresse précise de l’article, le nom d’Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par Agnes Menso que sur le Blog d’Agnes Menso, édité par Agnes Menso ; Agnes Menso n’étant pas en mesure d’agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s’agit d’une indexation automatique qui ne relève pas du ressort d’Agnes Menso.

Droit de suppression ou de résiliation d’accès aux espaces de dialogue

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l’hypothèse où Agnes Menso estimerait être en présence d’une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, elle se réserve le droit :

de refuser la contribution des Utilisateurs
et/ou de supprimer toute contribution des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusée
de résilier les droits d’accès d’Utilisateurs et d’empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de dialogue.
De fermer l’espace commenté

Les décisions d’Agnes Menso ne pourront être contestées.

Les décisions d’Agnes Menso pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

2.3 Utilisation des contenus

L’Utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des Espaces de dialogue deviennent des informations publiques.

L’Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L’Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Agnes Menso étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

3 – Conditions Générales de Vente du Blog (CGV)

3.1 Champ d’application

Le Blog offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à des Contenus dans la limite d’un certain nombre de consultations. Le Blog est complété par une gamme de Services Payants permettant à l’Utilisateur un accès payant différencié aux informations.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Blog, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Blog et les Applications.

Chaque Service Payant d’Agnes Menso est détaillé selon :

le contenu,
la durée de l’Abonnement,
le prix toutes taxes comprises.

En outre, en cas d’offre promotionnelle d’Abonnement, l’offre d’Agnes Menso précisera les conditions spécifiques de l’offre, et notamment :

la durée de l’offre
la durée d’engagement s’il y en a une

En souscrivant aux Services Payants, l’Utilisateur déclare utiliser les Services d’Agnes Menso en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

3.2 Disponibilité

Les offres de services et prix d’Agnes Menso sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Blog ou sur les applications.

3.3 Prix

Les prix des Services Payants sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Agnes Menso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les tarifs promotionnels d’Abonnement s’appliquent lors de la première souscription.

En cas d’Abonnement ou de Réabonnement à Durée Libre par prélèvement, Agnes Menso pourra être amenée à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’Abonnement ou du Réabonnement. Dans ce cas, elle devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement ou son Réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

3.4 Souscription et gestion des Abonnements

Agnes Menso fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Utilisateurs les informations les plus complètes concernant les Services Payants proposés sur le Blog et les Applications.

L’accès aux Services Payants est réalisé en cliquant sur l’offre correspondante, dont les conditions sont décrites, notamment les réductions de prix éventuelles.

La passation d’une commande s’effectue en ligne, en sélectionnant les offres des Services Payants disponibles, par la création d’un Compte Utilisateur sur le Blog, et notamment par la saisie des données demandées (nom, prénom, adresse email, adresse postale complète et mot de passe).

La sécurité des paiements est assurée par le service de paiement sécurisé Stripe. La plateforme Stripe ne communique aucune information financière du Client à Agnes Menso. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de Stripe.

Stripe fournit les outils de paiement nécessaires à la souscription aux Services Payants par les Utilisateurs : paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.

La visualisation des Contenus pourra débuter dès la validation du paiement, et sont accessibles uniquement pendant la durée de l’Abonnement.

Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, les registres de la société Stripe seront considérés comme preuve des paiements.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé.

3.5 Accès au service

L’Utilisateur accède aux Services Payants à partir de son ordinateur, de sa tablette ou de son Smartphone connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Blog. L’acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, Agnes Menso n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L’Abonnement ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d’accès à Internet.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un Code d’accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Blog. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ce mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée, l’ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

Le client informe Agnes Menso de sa décision de se rétracter en adressant, avant expiration du délai de quatorze (14) jours, un mail à Agnes Menso.

Pour les Abonnements avec dotation, le client s’engage à renvoyer ou restituer la prime sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’Abonnement, le client autorise Agnes Menso à exécuter l’Abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

3.7 Résiliation

L’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement digital (100% numérique) sur le Blog d’Agnes Menso peut à tout moment demander la résiliation de son Abonnement à partir de son compte personnel, en se rendant dans la rubrique Abonnement et en cliquant sur “Me désabonner”.

Il doit adresser un courrier électronique avec pour objet « Demande de résiliation de mon Abonnement Agnes Menso Coaching » à Agnes Menso en précisant obligatoirement son identifiant client (email de connexion à son Compte Utilisateur) et son numéro d’abonné (disponible dans dans la rubrique Abonnement de son Compte Utilisateur). Sa demande devra être effectuée dans un délai de dix jours avant sa prochaine date de renouvellement pour que la résiliation soit prise en compte.

4 – Propriété intellectuelle

Agnes Menso dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur les sites et applications mobiles du Blog d’Agnes Menso.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les Sites et applications du Blog d’Agnes Menso.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Agnes Menso.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu des Sites et applications du Blog d’Agnes Menso est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ; de diffusion de copies ponctuelles, de réalisation de copies documentaires
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Il est rappelé que la violation des droits de propriété intellectuelles d’Agnes Menso constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites d’Agnes Menso, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de Agnes Menso. Dans le cadre de la copie privée (usage personnel), la demande devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de Agnes Menso.

5 – Données personnelles

Agnes Menso, société éditrice du Blog et des applications mobiles sous la marque Agnes Menso Coaching, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Elle s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’elle recueille, en particulier concernant l’utilisation par l’Utilisateur du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un Service du Blog, permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, Agnes Menso respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Agnes Menso utilise les informations personnelles qu’elle recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu’elle propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par Agnes Menso ont été déclarés auprès de la CNIL.

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés», les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit s’exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit auprès de :

Agnes Menso Coaching
4, rue Mariotte
75017 Paris

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Agnes Menso disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

En ce qui concerne la souscription aux Services Payants, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont transmises aux prestataires de gestion d’Agnes Menso. L’Utilisateur peut se renseigner sur la politique de confidentialité directement auprès d’Agnes Menso.

Si l’Utilisateur a donné son accord lors de son inscription, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de Agnes Menso qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

6 – Utilisation des cookies

Lors de la consultation du Blog d’Agnes Menso, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre Blog est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos lecteurs. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un Blog (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Blog. Agnes Menso peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Blog ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les différents émetteurs

Les cookies du Blog d’Agnes Menso

Il s’agit des cookies déposés par le Blog d’Agnes Menso sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre Blog.

Les cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre Blog. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre Blog ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Blog.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

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Cliquez sur le bouton de menu du navigateur et sélectionnez Options.
Sélectionnez le volet Vie privée et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisissez “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”
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Sous Chrome :

Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus (les trois points alignés verticalement) et sélectionnez “Paramètres”.
En bas de la liste, cliquez sur Paramètres avancés.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu et sélectionnez “Cookies”.
Pour activer les cookies, sélectionnez “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception.
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Sous Safari :

Choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
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Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

7 – Garanties et Responsabilité

L’Utilisateur utilise les Services d’Agnes Menso à ses risques et périls. Agnes Menso ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Agnes Menso se limite à une obligation de moyen.

Agnes Menso s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Blog conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité d’Agnes Menso ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

interruptions momentanées du Blog nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Blog indépendamment de la volonté d’Agnes Menso notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Blog.

Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Agnes Menso ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services ou d’importation des Services Payants auxquels il envisage de souscrire.

Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Blog par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Blog, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Agnes Menso en sa qualité d’éditrice de ce Blog ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît:

qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Blog ;
que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Blog ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Blog.

Dans le cas où la responsabilité d’Agnes Menso serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir Agnes Menso contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité d’Agnes Menso se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.

8 – Force Majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations d’Agnes Menso nées de l’utilisation ou de la souscription d’un Service. Agnes Menso et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenues responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des CGU/CGV, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU/CGV, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

9 – Autonomie des clauses des CGU/CGV

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des présentes CGU/CGV serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Agnes Menso conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

10 – Intégralité de l’accord

Les CGU/CGV représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Agnes Menso interactif relatif à l’objet visé.

11 – Modifications des CGU/CGV

Agnes Menso se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Agnes Menso informera l’Utilisateur des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications. Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles CGU/CGV, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.

12 – Droit applicable Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGU/CGV est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation,« le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Conditions Générales de vente