Le travail à distance

Le travail à distance en France, ou télétravail, était avant le 17 mars 2020, une pratique confidentielle mal perçue par les entreprises. Selon les estimations du Ministère du Travail, près de huit millions de salariés français sont passés au télétravail du jour au lendemain, pendant la période de confinement.

La crise de la COVID-19 a contraint les entreprises à basculer dans un fonctionnement quasi-inconnu : management à distance, mise en place de « e-réunions », plus de confiance, … L’accélération de la mise en place du télétravail les a profondément désorganisées et fait émerger de nouvelles pratiques.

Mais qu’entend-on par travail à distance, que dit la loi ? Quels sont les avantages et les dangers du télétravail ? Comment trouver le bon rythme pour manager ses équipes à distance ? Comment devenir un pro du télétravail ? Comment peut-il être un levier de transformation de l’entreprise ?

A la fin de cette chronique, je répondrai à 3 questions sur le travail à distance.

Définition du travail à distance

Le travail à distance, que l’on appelle également télétravail, désigne selon l’article L1222-9 du Code du travail, « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

L’article apporte également les précisions suivantes : 

« Est qualifié de télétravailleur au sens de la présente section tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe ». 

« En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen ».

Le télétravail s’oppose donc au travail sur site (locaux de l’employeur). Un salarié en télétravail peut donc travailler depuis son domicile (il aura alors le statut de travailleur à domicile), mais également dans un bureau équipé et mis à sa disposition par son entreprise, ou encore dans tout autre lieu choisi en concertation avec son employeur (espace de co-working, …).

Même si le télétravail n’est ni un droit ni une obligation, la loi suggère aux entreprises de le règlementer, par le biais d’un accord collectif ou d’une charte, qui en définira les modalités. La rédaction d’un accord collectif représente la politique de télétravail de l’entreprise. C’est un travail d’expert, et je vous conseille pour cela de faire appel aux services d’un avocat ou de vous rapprocher d’un professionnel.

Sources

1. Enquête CSA pour Malakoff Humanis, effectuée du 15 au 20 avril 2020 sur internet, auprès d’un échantillon représentatif de 1.010 salariés d’entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés, https://www.bfmtv.com/economie/quel-bilan-pour-le-teletravail-apres-huit-semaines-de-confinement_AN-202005120211.html
2. Enquête menée en partenariat BCG x ANDRH, effectuée du 2 au 17 juin 2020, auprès de 458 DRH, https://www.andrh.fr/actualites/1093/le-teletravail-post-covid-vu-par-les-drh-resultats-enquete-andrh-bcg
3. Sondages Buzzpress pour Deskeo avril/mai 2020, https://www.blog.chooseandwork.fr/lavenir-du-travail-dun-modele-presentiel-vers-un-modele-hybride/
4. Sondage Opinion Way pour le cabinet de conseil Empreinte Humaine auprès de 2000 personnes représentatives des salariés français, juin 2020 : https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/teletravail-les-salaries-le-plebiscitent-mais-veulent-plus-de-garde-fous-1209583